CGV-CGU Paiement

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : IDENTITÉ DE LA PHARMACIE

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N°APB : @@apb@@

Pharmacien Titulaire : @@pharmacien@@

N°BCE : @@bce@@

Article 2 : DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des présentes Conditions d’Utilisation et de vente :

  • Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site Web ou l’un des services proposés par le Site Web.
  • Clic and Collect : désigne le site de Clic and Collect de SANTALIS.

Commande : la commande d’un ou plusieurs produits via le Site Web afin de conclure une vente à distance entre le Client et la Pharmacie.

Client : un Consommateur ou un professionnel qui passe une Commande ou une Réservation sur le site Web de la Pharmacie.

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Médicaments soumis à Prescription : un médicament à usage humain ou vétérinaire qui ne peut être délivré que sous prescription.

Produit :l’ensemble des Produits Libres et des produits pharmaceutiques à commander sur le site Web.

Fiche produit : la fiche du produit disponible sur le site web qui contient des informations (description, photos, notice, classement par rubrique) liée au produit.

Réservation : la réservation d’un Médicament soumis à Prescription sans obligation de paiement sans obligation d’achat par le Client. Lors d’une réservation, le Médicament devra être récupéré dans la pharmacie même.

Produits Libres : un médicament à usage humain non soumis à prescription et les dispositifs médicaux visés à l’annexe XIII, points 1.1 à 1.5 et 1.7 de l’arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux.

 

Article 3 : PRODUITS

Compte tenu des dispositions légales qui sont en vigueur pour l’offre de produits sur Internet par une pharmacie ouverte au public, la Pharmacie ne peut pas présenter tous ses produits sur son site Web. Ainsi, pour les Médicaments soumis à Prescription, le Client ne peut pas passer de Commande et peut uniquement effectuer une Réservation. Une telle Réservation devra toujours être récupérée à la Pharmacie.

La Pharmacie accepte seulement les Commandes qui seront livrées en Belgique.

 

Article 4 : AVERTISSEMENT IMPORTANT AVANT DE PASSER COMMANDE

Certains Produits proposés par la Pharmacie (en particulier, les Produits en vente libre) doivent être utilisés avec la plus grande prudence, après diagnostic et avis préalable d’un médecin ou d’un thérapeute agréé.

Les informations fournies par la Pharmacie sur le Site web sont compilées avec le plus grand soin, mais aussi régulièrement vérifiées et actualisées par un pharmacien. Elles sont toutefois transmises à titre purement informatif. Elles ne peuvent dès lors jamais être considérées comme un diagnostic ou un conseil personnalisé, car la Pharmacie ne peut pas connaître les antécédents médicaux complets de chaque Client. S’il souhaite un conseil personnalisé, le Client doit se rendre dans une pharmacie ou chez un médecin avant d’utiliser un Produit.

Comme décrit dans la déclaration de confidentialité, la Pharmacie conserve des informations sur les précédentes commandes du Client, mais cela ne signifie pas que la conservation de l’historique des achats donnera lieu à un avertissement automatique (par exemple en ce qui concerne la dose ou l’interaction avec d’autres médicaments).

Si le Client a des doutes sur l’adéquation d’un Produit particulier, la Pharmacie lui conseille de ne pas commander le Produit, d’annuler la Commande ou, si celle-ci a déjà été livrée, de ne pas (continuer à) utiliser le Produit sans avoir consulté un pharmacien ou un médecin qualifié.

La Pharmacie tient à souligner que les règles juridiques et déontologiques applicables au pharmacien titulaire peuvent entraîner la non-exécution d’une Commande passée si, de l’avis du pharmacien titulaire, celle-ci n’est pas conforme aux règles précitées.

L’emballage et les informations sur l’emballage des Produits sont disponibles en français et en néerlandais.

 

 

Article 5 : COMMANDE

Les informations fournies par le client lors de sa commande n’engagent que celui-ci quand à d’éventuelles erreurs liées à l’encodage. La Pharmacie ne peut être en aucun cas tenue responsable en cas d’erreur de libellé, de coordonnées de livraison, de facturation, etc… d’éventuels retards, annulation de commande, suppléments ou perte de colis.

Le détail de la commande figurant sur la facture envoyée par e-mail, a valeur de preuve du contenu et de la date de la commande.

La vente ne sera conclue qu’à l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande (adresse e-mail inscrite dans le formulaire d’identification).

Le site est réservé à des personnes juridiquement capables de passer des commandes. La Pharmacie ne peut être tenue responsable en cas d’abus.

La Pharmacie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande d’un Client notamment en cas de litige, de problème de paiement.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, le Client en sera informé. Il pourra alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande. Quoiqu’il en soit Santalis ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité des produits.

Pour toute autre question concernant la commande, veuillez contacter la Pharmacie par e-mail.

Le client est seul responsable du contenu de sa commande. Il lui appartient de s’assurer que le produit est bien compatible avec une éventuelle médication en cours et qu’il et légalement autorisé à la consommation dans son pays.

Lors d’une Réservation, le Médicament soumis à Prescription concerné sera dans la Pharmacie pendant une période de 7 jours maximum après la Réservation. Lorsque le Client collecte le Médicament sous à Prescription concerné après le cette période de 7 jours, la Pharmacie ne peut garantir que le Médicament soumis à Prescription sera en stock.

 

Article 6 : PRIX

Tous les prix mentionnés sur le site Web sont en euros avec TVA incluse.

En cas de Réservation, il est possible que le prix affiché sur le site Web au moment de la réservation diffère du prix effectivement payé par le Client au moment de l’achat effectif dans la Pharmacie.

Les réductions accordées aux produits sont directement stipulées sur la fiche Produit. Elles ne sont pas cumulables avec des promotions destinées aux commerces physiques.

La Pharmacie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Sauf mention inverse, les prix affichés s’entendent hors frais de transport. Les frais de livraison seront communiqués au Client avant que le Client ne soit lié par la Commande. Les frais de livraison incluent la manutention, le transport et toutes les autres activités permettant d’assurer la livraison.

 

Article 7 : PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue par paiement électronique. Lors de la validation de la commande, le Client choisit l’un des modes de paiement proposés. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification avec l’organisme financier qui contrôle le paiement. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient selon les modalités convenues avec l’organisme financier précité, après validation de la commande par le pharmacien titulaire de la Pharmacie et la facturation de la commande. Le(s) produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété de la Pharmacie jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais éventuels.

Si une carte de crédit est utilisée en vue du paiement, les conditions de l’émetteur de la carte concernée s’appliquent. La Pharmacie n’est pas partie à la relation entre le Client et l’émetteur de la carte.

 

Article 8 : LIVRAISON

Sauf mention sur le site Web, aucune livraison ne sera faite et le Client sera tenu d’enlever sa commande dans la Pharmacie.

Si l’option livraison est disponible sur le site Web, les tarifs et modalités de livraisons seront indiqués pendant le processus de commande. La Pharmacie fournira ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les délais annoncés pendant le processus de commande.

Le transfert de risque de la Pharmacie au Client se fait au moment de la livraison.

Il appartient au Client de vérifier le produit et l’emballage au moment de la livraison. Si les Produits commandés ne correspondent pas précisément à la Commande ou sont incomplets (notice manquante par exemple), le Client doit le notifier à la Pharmacie par courrier ou par téléphone, dans les 7 jours suivant la réception.

La Pharmacie s’engage à ce que la livraison des Produits Libres ait lieu conformément aux bonnes pratiques pharmaceutiques officinales.

 

Article 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Dans certains cas particuliers, le Client dispose du droit de se rétracter de sa Commande en conformité avec les dispositions pertinentes du Code de droit économique.

En ce qui concerne les biens autres que les Produits Libres que le Client achète sur le site Web, le Client dispose d’un droit pour se rétracter de sa Commande sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le délai de rétractation expire après une période de 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession des biens (le « Délai de Rétractation« ). Afin d’exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier la Pharmacie au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par lettre écrite à l’adresse de la Pharmacie ou par e-mail à l’adresse mai de la Pharmacie, qui se trouvent dans Contact) de sa décision de se rétracter de sa Commande.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, sans y être obligé. Afin de respecter le Délai de Rétractation, il suffit que la communication concernant l’exercice du droit de rétractation soit adressé avant l’expiration du Délai de Rétractation. Lorsque le Consommateur utilise son droit de rétractation, la Pharmacie remboursera tous les paiements reçus de la part du Client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours qui suivent celui où elle est informée de la décision du Client de se rétracter de sa Commande.

La Pharmacie effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

La Pharmacie se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits.

Les Produits sont à retourner directement à la Pharmacie.

Dans certain cas, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation :

  • Lorsqu’il s’agit d’une livraison de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement; ou
  • Lorsqu’il s’agit des biens scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison (par exemple les produits cosmétiques ou les brosses à dents).

En ce qui concerne les Produits Libres, le Client dispose d’un droit de rétractation uniquement avant l’envoi des Produits Libres, sans indication de motifs de rétractation. Une fois que les Produits Libres sont envoyés, ils ne peuvent pas être repris, sauf en cas de défaut.

Vous pouvez trouver le formulaire de rétractation à cette adresse : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

En cas de retours abusifs, la Pharmacie se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

Article 10 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

La Pharmacie ne peut être tenue pour responsabilité de tout problème, conséquence ou dommage de toute nature, lié à une mauvaise utilisation du produit.

La Pharmacie ne peut être tenue responsable de tout problème, conséquence ou dommage de toute nature dû à la fabrication du produit.

La Pharmacie ne peut être tenue pour responsable de tout changement lié à la composition du produit par le fabricant.

 

Dans aucun cas, la Pharmacie ne peut être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur  dans le pays de réception.

La responsabilité de la Pharmacie, dans tous les cas, sera limitée au montant de la commande payée par le Client. Celui-ci s’engage à lire attentivement les modes d’emplois et notices livrés par le fabricant avec le produit se trouvant sur ou dans l’emballage du produit.

Article 11 : MODIFICATIONS

Le Pharmacien se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.

 

Article 12 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont entièrement et exclusivement soumises au droit belge. Le choix de la législation applicable ne peut cependant avoir pour résultat de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.

Pour tout litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions de Vente, seuls seront compétent les tribunaux du ressort du siège social de la Pharmacie. Toutefois, lorsque l’Utilisateur est un consommateur, seront exclusivement compétents les tribunaux du ressort du domicile du consommateur.

Vous pouvez également utiliser ces site ( https://mediationconsommateur.be/fr, et https://ec.europa.eu/consumers/odr en cas de litiges transfrontaliers) pour faire appel à un mode alternatif de règlement des litiges en y déposant une plainte en vue d’un règlement extrajudiciaire.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Article 1 : OBJET

 

Les présentes « conditions générales d’utilisation et de vente » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Web de SANTALIS , https://clicandcollect.SANTALIS.be, et ses sous-domaines, ci-après dénommés collectivement « le Site Web », et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions d’utilisation et de vente doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site Web. En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions d’Utilisation et de vente ») sans aucune réserve et vous vous engagez à les respecter.

 

  • En cas de non-acceptation des Conditions d’Utilisation et de vente stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site Web.
  • SANTALIS se réserve le droit de modifier, améliorer et/ou mettre à jour unilatéralement et à tout moment le Site Web, ainsi que le contenu des présentes Conditions d’Utilisation et de vente, et ce afin de respecter les obligations légales ou d’améliorer le Site Web. Toute version modifiée de ces Conditions d’Utilisation et de vente sera applicable à partir du jour de sa publication. SANTALIS avertira les Utilisateurs. Cependant, SANTALIS recommande également à l’Utilisateur de les consulter régulièrement. L’utilisation du Site Web constitue une reconnaissance de l’existence des Conditions d’Utilisation et de vente modifiées, de leur effet contraignant et de l’obligation de s’y conformer.
  • Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et de vente est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
  • Les présentes Conditions d’Utilisation et de vente sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site Web et doivent être complétées par tout autre document légal mentionné sur le Site Web, la politique d’utilisation des cookies ainsi que la Politique de confidentialité de SANTALIS , dont les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance, et les avoir acceptées de manière intégrale et irrévocable.

 

 

Article 2 : MENTIONS LÉGALES

Le Site Web est exploité par (ci-après « SANTALIS » ou « la Société »), la société Les Pharmaciens Associés S.A. capital social 150 000 €, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises BCE sous le numéro BE 0898 893 060, dont le siège social est situé à Anderlecht, boulevard de l’Humanité, 55, 1070 Bruxelles.

Pour toute question, réclamation et/ou remarque, vous pouvez vous adresser à SANTALIS par e-mail à l’adresse suivante : info@santalis.eu, auquel cas SANTALIS s’engage à apporter une réponse sous 7 jours calendrier.

 

Article 3 : DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des présentes Conditions d’Utilisation et de vente :

  • Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site Web ou l’un des services proposés par le Site Web.
  • Clic and Collect : désigne le site de Clic and Collect de SANTALIS.

 

Article 4 : DESCRIPTION ET UTILISATION DU SITE WEB

 

Le Site Web permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • La présentation des produits et services proposés par les pharmacies SANTALIS ;
  • La présentation des promotions ;
  • La possibilité d’effectuer des réservations de produits en ligne (Clic and Collect) ;

La possibilité de commander et payer en ligne (Clic & Collect)

  • La possibilité de prendre contact avec la pharmacie SANTALIS par le formulaire de contact via le site pharmacien.
  • La possibilité de s’abonner à des newsletters et de recevoir des informations sur des promotions.

Le Site Web est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

SANTALIS met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accès au Site Web. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques. La Société décline donc toute responsabilité en cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs présentes sur le Site Web, de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou des tiers. L’Utilisateur ne pourra jamais se retourner contre SANTALIS en cas d’échec ou de difficulté de réservation sur le Clic and Collect pour cause de dysfonctionnement du Site Web.

Le Site Web est destiné aux personnes morales, ainsi qu’aux personnes physiques majeures.

L’Utilisateur, en utilisant le Site Web (en ce compris en visitant simplement le Site Web, en effectuant des réservations en ligne sur le Clic and Collect, et en entrant en contact avec SANTALIS, s’engage à respecter les législations en vigueur et s’engage notamment à ne pas :

(a) violer les droits d’un tiers;

(b) poser d’actes qui soient préjudiciables, menaçants, abusifs, diffamatoires, dénigrants, violents, s’apparentant à du harcèlement, vulgaires, obscènes, haineux ou incitant à la haine;

(c) communiquer d’informations ou de contenu faux, incorrects ou trompeurs, à visée publicitaire, ou pour lequel il a reçu une compensation ou une contrepartie d’un tiers ;

(d) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une fausse déclaration ou déformer ses liens avec toute personne ou toute entité.

SANTALIS se réserve le droit d’annuler ou de suspendre à tout moment l’accès au Site Web, et en particulier au Clic and Collect, à un Utilisateur en présence d’éléments prêtant à croire à l’existence d’une atteinte au droit applicable, aux conventions entre SANTALIS et l’Utilisateur (en particulier les Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente), aux droits de tiers, ou si l’Utilisateur concerné cause ou est susceptible de causer préjudice aux intérêts de SANTALIS, d’autres Utilisateurs, ou de tiers.

 

Article 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site Web (en ce compris, sans être exhaustif, les logiciels utilisés, le code source, l’agencement, le texte, les logos, les photographies, les dessins, les images, les sons, les bases de données, le nom (« SANTALIS »), ainsi que les noms commerciaux et de domaine), sont des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et brevets (ci-après « Droits de Propriété Intellectuelle »).

Tous les Droits de Propriété Intellectuelle appartiennent à SANTALIS ou sont intégrés au Site Web avec l’accord du propriétaire des droits en question.

Aucune partie du Site Web lui-même, ni les données et informations présentées sur le Site Web, ne peuvent être enregistrées (autres que celles nécessaires pour utiliser le Site Web) ou reproduites, modifiées, traduites, rendues publiques, distribuées, louées ou vendues, transmises à des tiers ou utilisées de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de SANTALIS.

SANTALIS accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, temporaire, mondiale, incessible sur le Site Web, lui permettant d’utiliser ce dernier conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. La licence n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Site Web, à des fins strictement personnelles, à l’exclusion de toute autre finalité. La licence n’est concédée que pour la durée de l’utilisation du Site Web. La licence d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre le Site Web conformément à sa destination via une connexion à un réseau de communications électroniques. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre les éléments à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. Toute utilisation étrangère à la finalité est interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

 

Article 6 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

 

Les sources des informations, produits et services présentés sur le Site Web sont réputées fiables. Toutefois, SANTALIS n’accorde aucune garantie quelle qu’elle soit concernant l’exactitude ou l’actualisation des informations proposées sur le Site Web. Les informations données sur le Site Web le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site Web.

Le Site Web permet aux Utilisateurs de lire sur le site des conseils. Les messages publiés ne sauraient en aucun cas remplacer les conseils professionnels et individualisés d’un médecin ou d’un pharmacien, et n’ont pas vocation à avoir valeur de conseil ou recommandations ou d’instructions à suivre quant à l’utilisation des produits.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de SANTALIS.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par SANTALIS. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité de SANTALIS ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Dès lors, SANTALIS ne peut notamment être tenue responsable de la non-exécution des contrats conclus grâce à l’accès à son Site Web, d’une absence de réponse à une demande de devis, de contact, de formation, ou en de cas de force majeure.

L’Utilisateur s’oblige donc à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption et à la suspension du Site Web ou à la modification des présentes Conditions d’Utilisation.

 

Article 7 : HYPERLIENS

Les sites internet vers lesquels les utilisateurs du Site Web peuvent être renvoyés par le biais d’hyperliens restent l’entière responsabilité des titulaires de ces sites.

SANTALIS décline toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces sites internet et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté. En effet, la Société n’est responsable que du traitement des données à caractère personnel effectué sur son propre Site Web, tel que mentionné dans la Politique de confidentialité.

 

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées à la réservation de produits sont nécessaires et obligatoires pour accéder à certains services proposés à l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par SANTALIS pour l’administration et la gestion du service proposé.

SANTALIS assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément (i) au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – le « RGPD ») et (ii) la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour tout ce qui est relatif au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur et cookies, ce dernier est renvoyé vers la page Politique de confidentialité.

 

Article 9 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

 

Les présentes Conditions d’Utilisation sont entièrement et exclusivement soumises au droit belge. Le choix de la législation applicable ne peut cependant avoir pour résultat de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.

Pour tout litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation, seuls seront compétent les tribunaux du ressort du siège social de SANTALIS. Toutefois, lorsque l’Utilisateur est un consommateur, seront exclusivement compétents les tribunaux du ressort du domicile du consommateur.

Vous pouvez également utiliser ces site ( https://mediationconsommateur.be/fr, et https://ec.europa.eu/consumers/odr en cas de litiges transfrontaliers) pour faire appel à un mode alternatif de règlement des litiges en y déposant une plainte en vue d’un règlement extrajudiciaire.