Article 1 : OBJET
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Web de SANTALIS , https://clicandcollect.SANTALIS .be, et ses sous-domaines, ci-après dénommés collectivement « le Site Web », et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site Web. En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») sans aucune réserve et vous vous engagez à les respecter.
· En cas de non-acceptation des Conditions d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site Web ;
• SANTALIS se réserve le droit de modifier, améliorer et/ou mettre à jour unilatéralement et à tout moment le Site Web, ainsi que le contenu des présentes Conditions d’Utilisation, et ce afin de respecter les obligations légales ou d’améliorer le Site Web. Toute version modifiée de ces Conditions d’Utilisation sera applicable à partir du jour de sa publication. SANTALIS avertira les Utilisateurs. Cependant, SANTALIS recommande également à l’Utilisateur de les consulter régulièrement. L’utilisation du Site Web constitue une reconnaissance de l’existence des Conditions d’Utilisation modifiées, de leur effet contraignant et de l’obligation de s’y conformer ;
· Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions ;
· Les présentes Conditions d’Utilisation sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site Web et doivent être complétées par tout autre document légal mentionné sur le Site Web, en ce compris les conditions générales de vente , la politique d’utilisation des cookies ainsi que la Politique de confidentialité de SANTALIS , dont les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance, et les avoir acceptées de manière intégrale et irrévocable.
Article 2 : MENTIONS LÉGALES
Le Site Web est exploité par (ci-après « SANTALIS » ou « la Société »), la société Les Pharmaciens Associés S.A. capital social 150 000 €, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises BCE sous le numéro BE 0898 893 060, dont le siège social est situé à Anderlecht, boulevard de l’Humanité, 55, 1070 Bruxelles.
Pour toute question, réclamation et/ou remarque, vous pouvez vous adresser à SANTALIS par e-mail à l’adresse suivante : info@santalis.eu, auquel cas SANTALIS s’engage à apporter une réponse sous 7 jours calendrier.
Article 3 : DÉFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des présentes Conditions d’Utilisation :
• Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site Web ou l’un des services proposés par le Site Web ;
• Clic and Collect : désigne le site de Clic and Collect de SANTALIS .
Article 4 : DESCRIPTION ET UTILISATION DU SITE WEB
Le Site Web permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• La présentation des produits et services proposés par les pharmacies SANTALIS ;
• La présentation des promotions ;
• La possibilité d’effectuer des réservations de produits en ligne (Clic and Collect) ;
• La possibilité de prendre contact avec la pharmacie SANTALIS par le formulaire de contact via le site pharmacien.
• La possibilité de s’abonner à des newsletters et de recevoir des informations sur des promotions.
Le Site Web est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
SANTALIS met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accès au Site Web. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques. La Société décline donc toute responsabilité en cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs présentes sur le Site Web, de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou des tiers. L’Utilisateur ne pourra jamais se retourner contre SANTALIS en cas d’échec ou de difficulté de réservation sur le Clic and Collect pour cause de dysfonctionnement du Site Web.
Le Site Web est destiné aux personnes morales, ainsi qu’aux personnes physiques majeures.
L’Utilisateur, en utilisant le Site Web (en ce compris en visitant simplement le Site Web, en effectuant des réservations en ligne sur le Clic and Collect, et en entrant en contact avec SANTALIS, s’engage à respecter les législations en vigueur et s’engage notamment à ne pas :
(a) violer les droits d’un tiers;
(b) poser d’actes qui soient préjudiciables, menaçants, abusifs, diffamatoires, dénigrants, violents, s’apparentant à du harcèlement, vulgaires, obscènes, haineux ou incitant à la haine;
(c) communiquer d’informations ou de contenu faux, incorrects ou trompeurs, à visée publicitaire, ou pour lequel il a reçu une compensation ou une contrepartie d’un tiers ;
(d) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une fausse déclaration ou déformer ses liens avec toute personne ou toute entité.
SANTALIS se réserve le droit d’annuler ou de suspendre à tout moment l’accès au Site Web, et en particulier au Clic and Collect, à un Utilisateur en présence d’éléments prêtant à croire à l’existence d’une atteinte au droit applicable, aux conventions entre SANTALIS et l’Utilisateur (en particulier les Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente), aux droits de tiers, ou si l’Utilisateur concerné cause ou est susceptible de causer préjudice aux intérêts de SANTALIS, d’autres Utilisateurs, ou de tiers.
Article 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Web (en ce compris, sans être exhaustif, les logiciels utilisés, le code source, l’agencement, le texte, les logos, les photographies, les dessins, les images, les sons, les bases de données, le nom (« SANTALIS »), ainsi que les noms commerciaux et de domaine), sont des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et brevets (ci-après « Droits de Propriété Intellectuelle »).
Tous les Droits de Propriété Intellectuelle appartiennent à SANTALIS ou sont intégrés au Site Web avec l’accord du propriétaire des droits en question.
Aucune partie du Site Web lui-même, ni les données et informations présentées sur le Site Web, ne peuvent être enregistrées (autres que celles nécessaires pour utiliser le Site Web) ou reproduites, modifiées, traduites, rendues publiques, distribuées, louées ou vendues, transmises à des tiers ou utilisées de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de SANTALIS.
SANTALIS accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, temporaire, mondiale, incessible sur le Site Web, lui permettant d’utiliser ce dernier conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. La licence n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Site Web, à des fins strictement personnelles, à l’exclusion de toute autre finalité. La licence n’est concédée que pour la durée de l’utilisation du Site Web. La licence d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre le Site Web conformément à sa destination via une connexion à un réseau de communications électroniques. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre les éléments à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. Toute utilisation étrangère à la finalité est interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.
Article 6 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Les sources des informations, produits et services présentés sur le Site Web sont réputées fiables. Toutefois, SANTALIS n’accorde aucune garantie quelle qu’elle soit concernant l’exactitude ou l’actualisation des informations proposées sur le Site Web. Les informations données sur le Site Web le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site Web.
Le Site Web permet aux Utilisateurs de lire sur le site des conseils. Les messages publiés ne sauraient en aucun cas remplacer les conseils professionnels et individualisés d’un médecin ou d’un pharmacien, et n’ont pas vocation à avoir valeur de conseil ou recommandations ou d’instructions à suivre quant à l’utilisation des produits.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de SANTALIS.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par SANTALIS. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité de SANTALIS ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Dès lors, SANTALIS ne peut notamment être tenue responsable de la non-exécution des contrats conclus grâce à l’accès à son Site Web, d’une absence de réponse à une demande de devis, de contact, de formation, ou en de cas de force majeure.
L’Utilisateur s’oblige donc à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption et à la suspension du Site Web ou à la modification des présentes Conditions d’Utilisation.
Article 7 : HYPERLIENS
Les sites internet vers lesquels les utilisateurs du Site Web peuvent être renvoyés par le biais d’hyperliens restent l’entière responsabilité des titulaires de ces sites.
SANTALIS décline toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces sites internet et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté. En effet, la Société n’est responsable que du traitement des données à caractère personnel effectué sur son propre Site Web, tel que mentionné dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations demandées à la réservation de produits sont nécessaires et obligatoires pour accéder à certains services proposés à l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par SANTALIS pour l’administration et la gestion du service proposé.
SANTALIS assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément (i) au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – le « RGPD ») et (ii) la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour tout ce qui est relatif au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur et cookies, ce dernier est renvoyé vers la page Politique de confidentialité.
Article 9 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes Conditions d’Utilisation sont entièrement et exclusivement soumises au droit belge. Le choix de la législation applicable ne peut cependant avoir pour résultat de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.
Pour tout litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation, seuls seront compétent les tribunaux du ressort du siège social de SANTALIS. Toutefois, lorsque l’Utilisateur est un consommateur, seront exclusivement compétents les tribunaux du ressort du domicile du consommateur.
Vous pouvez également utiliser ces site ( https://mediationconsommateur.be/fr, et https://ec.europa.eu/consumers/odr en cas de litiges transfrontaliers) pour faire appel à un mode alternatif de règlement des litiges en y déposant une plainte en vue d’un règlement extrajudiciaire.